Réunion de cadrage avec la gouvernance de l’ESSMS afin de préparer la visite et de définir les modalités de son déroulement.
Élaboration d’un planning de visite adapté à l’organisation, aux disponibilités et aux contraintes de l’ESSMS, tout en conservant la flexibilité nécessaire au bon déroulement de l’évaluation.
Mise à jour réglementaire : Décret n° 2024-1138 du 4 décembre 2024
Ce décret impose l'affichage d'une fiche synthétique des résultats des évaluations des ESSMS dans vos locaux, dans un délai de quatre mois après communication à la HAS. Les usagers peuvent demander à consulter les rapports d'évaluation. Les rapports avant le 1er avril 2025 seront publiés entre le 1er juillet et le 30 novembre 2025, et devront être affichés avant le 31 décembre 2025. Vérifiez la conformité de vos rapports et informez vos équipes des nouvelles modalités.
NOTRE CHARTE DE DÉONTOLOGIE
AS CONSULTING et tout évaluateur s’engagent :
- Déontologie et Ethique Professionnelle
- Relations avec le commanditaire
- Relations avec les participants
- Respect du cadre légal
- Exercer son activité en appliquant les principes de la déontologie et de l’éthique professionnelle: respect de la personne humaine, respect de l’existant, indépendance de jugement et d’action, honnêteté, respect de la confidentialité professionnelle et de la singularité de l’établissement.
- Etablir un contrat préalablement à toute action, précisant clairement l’objectif à atteindre, les prestations prévues, ainsi que les conditions d’intervention.
- Respecter les engagements dans leur intégralité.
- Donner des renseignements exacts sur les compétences professionnelles d’AS Consulting et de ses collaborateurs.
- Exercer son action dans l’intérêt commun des parties concernées et des bénéficiaires de la prestation en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs contractualisés.
- Respecter la confidentialité des informations concernant le commanditaire.
- Respecter la personnalité de chacun et s’interdire toute forme de discrimination.
- Garantir le caractère factuel et la confidentialité des propos sauf s’ils présentent des risques avérés sur l’intégrité d’une personne.
- Entretenir des relations empreintes de correction, respect, bienveillance et neutralité.
- S’interdire tout abus d’autorité et tout prosélytisme.
- Connaître, appliquer et suivre l’évolution des lois, règlement et recommandation des pratiques.
- Être en règle par rapport à toute obligation légale et fiscale.
- Citer ses sources et respecter la propriété intellectuelle.
- Se former régulièrement et maintenir une pratique de terrain en relation avec le secteur évalué.
Ils ont choisi AS CONSULTING




















NOS RESULTATS
de Satisfaction
0
%
des pré rapports sont sans observations
0
%
ans d’expériences
+
0
Clients accompagnés
+
0
Qui évaluons nous ?
AS CONSULTING réunit des évaluateurs experts de chacun de ces domaines pour garantir la meilleur qualité pour ses évaluations
Handicap adultes et enfants
MAS EAM
Maison d’Accueil Spécialisée et Équipe d’Appui Médico-social
SAVS
Service d’Accompagnement à la Vie Sociale
CRP
Centre de Rééducation Professionnelle
CMPP
Centre Médico-Psycho-Pédagogique
FAM
Foyer d’Accueil Médicalisé
SAMSAH
Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés
FAM
Foyer d’Accueil Médicalisé
EEAP
Établissement pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés
UEROS
Unité d’Évaluation, de Réentraînement et d’Orientation Sociale et Professionnelle
ESAT
Établissement et Service d’Accompagnement par le travail
SASSAD
Service d’Accompagnement et de Soutien à la Vie Sociale pour Adultes Handicapés
MAS
Maison d’Accueil Spécialisée
IME
Institut Médico-Éducatif
ITEP
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique
IME
Institut Médico-Éducatif
CAMSP
Centre d’Action Médico-Sociale Précoce
SESSAD
Service d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
Foyer de vie
Accueil et accompagnement d’adultes en situation de handicap
Personnes âgées
SSIAD
Service de Soins Infirmiers à Domicile
Pôle Infos Séniors
Pôle d’information et d’orientation à destination des personnes âgées et de leurs proches
SAAD
Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile
EHPAD
Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes
ADJ
Accueil de Jour
Résidence autonomie
Résidence destinée aux personnes âgées autonomes
EHPAD
Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes
SAD
Service d’Aide à Domicile
Social et Précarité
CHRS
Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale
FJT
Foyer de Jeunes Travailleurs
LHSS
Lits Halte Soins Santé
CSAPA
Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie
CPH
Centre Provisoire d’Hébergement
CSAPA
Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie
CADA
Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile
ACT
Appartement de Coordination Thérapeutique
SPS
Service de Prévention Spécialisée
CAARUD
Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues
ACT Un chez-soi d’abord
Appartement de Coordination Thérapeutique
BAPU
Bureau d’Aide Psychologique Universitaire
Protection de l'enfance
MECS
Maison d’Enfants à Caractère Social
CER
Centre Éducatif Renforcé
LVA
Lieu de Vie et d’Accueil
SIE
Service d’Investigation Éducative
AED
Accompagnement Éducatif à Domicile
SAAD
Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile aux Familles
AEMO
Aide Éducative en Milieu Ouvert
NOTRE METHODOLOGIE
* Pour une évaluation qui se déroule sur une période de 3 à 4 mois.
Après contractualisation :
Réunion de cadrage et élaboration du planning
Analyse documentaire
L’ESSMS transmet les documents nécessaires à la préparation de l’évaluation et à leur analyse par le coordonnateur et les évaluateurs.
Les documents sont déposés dans un espace sécurisé, accessible à l’équipe d’évaluation, afin de faciliter leur consultation tout en garantissant la confidentialité des informations transmises.
Réception de la liste des Personnes Accompagnées (PA)
L’ESSMS transmet une liste anonymisée des personnes accompagnées, au plus tôt deux semaines avant la visite et au plus tard le jour de celle-ci.
Cette liste doit comprendre deux fois le nombre de personnes qui seront effectivement rencontrées lors de l’évaluation.
Le consentement écrit de chaque personne sélectionnée doit être recueilli et conservé dans son dossier.
Réalisation de l’évaluation
- Réunion d’ouverture.
Entretiens avec :
Les personnes accompagnées (PA) ;
Les professionnels référents des personnes accompagnées ;
Au minimum, un représentant de chaque fonction professionnelle ;
La gouvernance ;
Les membres du Conseil de la Vie Sociale (CVS), lorsque l’ESSMS est concerné.
Temps d’observation des pratiques professionnelles.
Temps de consultation documentaire.
Temps de débriefing entre les évaluateurs.
Débriefing avec la gouvernance et bilan de fin de visite.
Après l’évaluation :
Analyse des données
Rédaction du pré-rapport dans le mois qui suit l’évaluation sur SYNAE
Rédaction du rapport
À l’issue de la visite, nous assurons le suivi de la rédaction et de la finalisation du rapport d’évaluation, dans le respect des délais prévus :
Sous 1 mois : rédaction et transmission du pré-rapport par les évaluateurs.
Sous 1 mois : possibilité pour l’ESSMS de formuler ses observations dans le cadre de la phase contradictoire.
Sous 1 mois : prise en compte des observations et finalisation du rapport définitif par les évaluateurs.
