L’évaluation externe

À quoi sert l'évaluation externe ?

Ce blog vous servira à comprendre l’évaluation et ses nouvelles modalités .

Le rôle d'As Consulting concernant l'évaluation externe

As Consulting est un organisme capable de vous apporter un suivi sur les nouvelles modalités de cette année 2022, nous sommes également évaluateur externe. 

Restez informé

Voici quelques exemples de thématiques, objectifs et critères demandés durant l'évaluation externe.

Chacun des objectifs et critères est évalué selon un niveau d'exigence (standard / impératif) et un champ d'application ( tous ESSMS, toutes structures, tous publics)

Thématique : Bientraitance et éthique
Objectif 1.1 – La personne accompagnée s’exprime sur la bientraitance. Critère 1.1.1 – La personne accompagnée expirme sa perception de la bientraitance.

Thématique : Droits de la personne accompagnée Objectif 1.2 – La personne accompagnée est informée de ses droits de façon claire et adaptée. Sa compréhension est recherchée et favorisée.
Critère 1.2.1 – La personne accompagnée et son entourage sont informés du rôle des professionelles et autres intervenants et peuvent les identifier.

Thématique : Droits et personne accompagnée Objectif 1.2 – La personne accompagnée est informée de ses droits de façon claire et adaptée. Sa compréhension est recherchée et favorisée.
Critère 1.2.2 – La personne accompagnée est informée de ses droits et devoirs dans le cadre de la vie collective ou du fonctionnement du service. Thématique : Droits de la personne accompagnée
Objectif 1.2 – La personne accompagnée est informée de ses droits de façon claire et adaptée. Sa compréhension est recherchée et favorisée.
Critère 1.2.3 – La personne accompagnée est systématiquement informée de la possibilité de désigner une personne de confiance pour l’accompagner et l’assister dans ses démarches.

Thématique : Droits de la personne accompagnée
Objectif 1.2 – La personne accompagnée est informée de ses droits de façon claire et adaptée. Sa compréhension est recherchée et favorisée.
Critère 1.2.4 – La personne a accès aux informations relatives à son accompagnement.

Thématique : Droits de la personne accompagnée
Objectifs 1.2 – La personne accompagnée est informée de ses droits de façon claire et adaptée. Sa compréhension est recherchée et favorisée.
Critère 1.2.5 – La personne peut s’adresser aux professionnels qui l’accompagnenet pour être orientée, accompagnée et soutenue dans l’exercice de ses droits individuels.

Thématique : Droits de la personne acompagnée
Objectif 1.2 – La personne accompagnée est informée de ses droits de façon claire et adaptée. Sa compréhension est recherchée et favorisée.
Critère 1.2.6 – Les professionnels informent la personne accompagnée de ses droits et de luers modalités d’exercice, ou l’orientent vers le bon interlocuteur.

Thématique : Droits de la personne accompagnée
Objectifs 1.2 – La personne accompagnée est informée de ses droits de façon claire et adaptée. Sa compréhension est recherchée et favorisée.
Critère 1.2.7 – Les professionnels sont régulièrement sensibilisées et/ou formés à la connaissance des droits de la personne accompagnée.

Thématique : Droits de la personne accompagnée
Objectif 1.3 – La personne accompagnée est associée à la révision des règles de vie collective ou des modalités de fonctionnement du service
Critère 1.3.1 – La personne accompagnée est associée à la révision des règles de vie collective ou des modalités de fonctionnement du service et des outils favorisant leur compréhension.

Thématique : Droits de la personne accompagnée Objectif 1.3 – La personne accompagnée est associée à la révision des règles de vie collective ou des modalités de fonctionnement du service

Méthode d'évaluation de la qualité de l'accompagnement

1/ Identification de la personne accompagnée 

Les intervenants de l’organisme choisissent en lien avec l’ESSMS les personnes accompagnées avec lesquelles ils vont mener l’évaluaiton. 

2/ Rencontre avec la personne accompagnée 

L’intervenant de l’organisme s’entretient avec la personne sur son accompagnement et son expérience.

3/ Entretien avec les professionnels 

Lintervenant de l’organisme s’entretient avec les professionnels sur l’accompagnement de la personne tout au long de son parcours. 

Méthode d'évaluation de la mise en oeuvre d'un processus ciblé

1/ Identification de la cible 

Les intervenants de l’organisme choisissent la cible au regarde de la thématique visée par le référentiel.

2/ Suivi du circuit du traceur ciblé 

Les intervenants de l’organisme reconstituent le circuit et à chaque phase s’entretiennent avec les professionnels impliqués; observent les pratiques; consultent la documentation.

3/ Rencontre avec la gouvernance 

Les intervenants rencontrent la gouvernance pour évaluer l’organisation et les moyens déployés et complètent leurs investigations en cas d’écart entre le processus et sa mise en oeuvre. 

Méthode d'évaluation des organisation pour s'assurer de leur maitrise sur le terrain

1/ Identification de la cible 

Les intervenants de l’organisme choisissent la cible au regard de la thématique visée par le référentiel et consultent les documents associés.

2/ Rencontre avec la gouvernance 

Sur une thématique donnée, les intervenants de l’organisme analysent la stratégie, l’organisation et les actions mises en place par la gouvernance pour s’assurer de la capacité de l’ESSMS à maîtriser et à atteindre ses objectifs.

3/ Rencontre avec les professionnels 

Les intervenants de l’organisme vérifient la bonne difussion de la stratégie, de l’organisation et des actions de l’ESSMS sur la thématique considérée et sa déclinaison par les professionnels de terrain.

Pour résumer

L’évaluation externe est un référentiel comportant 3 chapitres, 9 thématiques, 42 objectifs, 156 critères. 

Le premier chapitre concerne la personne accompagnée, le second concerne les professionnels et le dernier l’ESSMS.

Le référentiel comprend 138 critères dit “standard” qui correspondent aux attendus de l’évaluation et 18 critères dit “impératifs” qui correspondent à des exigences impliquant la mise en place d’actions spécifiques dans la continuité immédiate de la visite d’évaluation, si elles ne sont pas satisfaite. 

Pour l’évaluation d’un ESSMS, les grilles d’évaluation complétées doivent couvrir tout les éléments d’évaluation de tous les critères applicables à l’ESSMS. Ces grilles sont structurées au sein de chaque chapitre selon les cibles des différents entretiens à réaliser (personne accompagnée, professionnels, gouvernance, membres du CVS). 

Les critères répondent à un niveau de cotation : 1;2;3;4;* (du plus petit au plus grand). L’étoile (*) certifie que le niveau atteint est optimisé. Le but étant de se rapprocher de ce niveau.

Lexique

Addiction

Les addictions sont des pathologie cérébrales définies par une dépendance à une substance ou une activité, avec des conséquences délétères. 

L’addiction se caractérise par l’impossibilité répétée de contrôler un comportement et la poursuite de ce comportement en dépit de la connaissance de ses conséquences négatives. La notion de conduite addictive comprend à la fois les addictions aux substances psychoactives  (alcool, tabac, drogues illicites) mais également les addictions comportementales, sans substances psychoactives (jeu par exemple).

Aidant

Personne qui consacre régulièrement de son temps par défaut ou par choix pour aider au quotidien un être atteint dans sa santé et/ou son autonomie. 

L’aidant est la personne qui vient en aide, à titre non professionnel, pour partie ou totalement, à une personne dépendante de son entourage, pour les activités de la vie quotidienne. Cette aide  peut être prodiguée de manière plus ou moins régulière, sur des périodes plus ou moins longues voire de façon permanente. 

“Est considéré comme proche aidant d’une personne âgée : son conjoint, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin, un parent ou un allié, définis comme aidants familiaux, ou une personne résidant avec elle ou entretenant avec elle des liens étroits et stables, qui lui vient en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.” (Article L. 113-1-3 du CASF) 

Bientraitance

Culture inspirant les actions individuelles et les relations collectives au sein d’un établissements ou d’un service. Elle vise à promouvoir le bien-être de l’usager en gardant présent à l’esprit le risque de maltraitance 

Développement durable

Développement répondant aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. 

Directives anticipées

Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives anticipées expriment la volonté de la personne relative à sa fin de vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de l’arrêt ou du refus de traitement ou d’acte médicaux.

DLU

Le dossier de liaison d’urgence (DLU) est un ensemble synthétique de documents pour une prise en charge optimale médicale et en soins d’une personne accompagnée par tout médecin intervenant en urgence. Il peut aussi servir au soignant de l’ESSMS de support de communication téléphonique avec le médecin de la permanence des soins SAMU-Centre 15.

Évènement indésirables

Situation qui s’écarte de procédures ou de résultat escomptés dans une situation habituelle et qui est ou qui serait potentiellement source de dommage. Par exemple les dysfonctionnements, les incidents, les évènements sentinelles, précurseurs, les presque accident, les accidents.

Évènement indésirables graves (EIG)

Un évènement indésirable grave (EIG) est un évènement innatendu au regard de l’état de santé et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent, y compris une anomalie ou une malformation congénitale.

Ethique

Réflexion qui vise à déterminer le bien agir en tenant compte des contraintes relatives à des situations déterminées. L’éthique est donc de l’ordre de la recherche individuelle et collective : elle désigne le questionnement de l’action sous l’angle des valeurs et cherche à dépasser une logique d’action purement technique.

Latrogénie médicamenteuse

La latrogénie médicamenteuse désigne l’ensemble des effets indésirables provoqués par la prise d’un ou plusieurs médicaments.

Maltraitance

Il y a maltraitance d’une personne en situation de vulnérabilité lorsqu’un geste, une parole, une action ou un défaut d’action, compromet ou porte atteinte à son développement , à ses droits, à ses besoins fondamentaux, et/ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d’accompagnement.

Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durablesn intentionnelles ou non ; leur origine peut être individuelle, collective ou institutionelle. 

Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations.

Pair-aidance

Dans le champ des politiques sociales ou de santé, la pair-aidance regroupe un ensemble de pratiques qui procède de formes d’accompagnement ou encore d’entraide et de soutien, par lesquelles une personne s’appuie sur son savoir d’une situation vécu, c’est-à-dire le savoir qu’elle a retiré de sa propre expérience stigmatisante ou négative, pour aider d’autres personnes vivant des parcours similaires, des situations comparables. La démarche de pair-aidance s’appuie ainsi sur la transformation de l’expérience en savoir expérientiel.

Projet personnalisé

Le projet personnalisé est un outil de coordination visant à répondre à long terme aux besoins et attentes de la personne accueillie. Chaque personne accompagnée a des attentes et des besoins singuliers, que le professionnel s’emploie à intégrer dans le projet personnalisé. C’est une co-construction dynamique entre la personne et les professionnels.  

Le projet personnalisé peut être nommé selon les secteurs : projet d’accueil et d’accompagnement / projet individuel pédagogique, éducatif et thérapeutique / projet de vie / projet individualisé d’aide et d’accompagnement / projet individuel d’aide, d’accompagnement et de soins / projet pour l’enfant / projet d’insertion / projet personnalisé de scolarisation, etc.

Santé mentale

La santé mentale est un état de bien-être dans lequel une personne peut se réaliser, surmonter les tensions normales de la vie, accomplir un travail productif et contribuer à la vie 

Situation de rupture (rupture de parcours)

Une situation de rupture peut être caractérisée comme un changement brutal dans les habitudes de vie ou d’hébergement de la personne accompagnée, provoquant un risque sur l’état de santé de personne. 

Cotation "non-concerné" = NC

Dans le cadre des critères qui s’appliquent à l’ESSMS, au regard des champs d’application retenus, les intervenants de l’organisme doivent coter l’ensemble des éléments d’évaluation définis, critère par critère. 

Les éléments d’évaluation cotés “non – concerné” ne sont pas comptabilisés et n’affectent pas la cotation finale.

Cotation "réponse inadapté" = RI

Dans le cadre des entretiens avece les personnes accompagnées réalisés dans le cadre du chapitre 1 et de la méthode “accompagné traceur”, il est possible que, malgré ses reformulations, l’intervenant ne puisse obtenir une réponse lui permettant de coter l’élément d’évaluation considéré.

Les éléments d’évaluation cotés “réponse inadaptée” ne sont pas comptabilisés et n’affectent pas la cotation finale.

Cotation "*"

Dans le cadre de l’évaluation réalisée, les intervenants de l’organisame peuvent coter ou plusieurs éléments d’évaluation en “*”. Les éléments d’évaluation cotés “*” sont comptabilisés à 4/4 dans la plateforme Synaé et font l’objet d’une mise en valeur dans le cadre des axes forts identifiés au rapport d’évaluation par les intervenants. 

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